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Déclaration préalable n°DP 07852220C0004 à Rochefort-en-Yvelines (78) pour un logement non opposée le 3 mars 2020 à SCI DE LOCATION SIGPLUME

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 07852220C0004 délivré le 3 mars 2020 par la ville de Rochefort-en-Yvelines (78730), pour un projet situé 1 Rue de L Eglise, ROCHEFORT-EN-YVELINES (78730). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et usage prévu : location.

Programme et contexte

En février 2020, SCI DE LOCATION SIGPLUME a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet individuel situé 1 Rue de L Eglise, ROCHEFORT-EN-YVELINES (78730), dans le département de Yvelines, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 3 mars 2020 par la Ville de Rochefort-en-Yvelines.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’une maison individuelle réduisant la surface de plancher totale à 247 m². La surface de plancher après travaux atteint 247 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (247 m²) et locaux (0 m²). La surface moyenne des logements est de 247,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, destiné à la location, en résidence principale. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : février 2020
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 3 mars 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 247 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : C 804

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation03/03/2020
Surface construite247 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI de particuliers
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI DE LOCATION SIGPLUME
  • SIREN : 398252411
  • SIRET : 39825241100010
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : SCI de particuliers
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : ROCHEFORT-EN-YVELINES (78730)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 247 m²
Surface après travaux (totale) 247 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 247 m² 0 m² 0 m² 247 m² 247 m²
Autres locaux non résidentiels 247 m² 0 m² 0 m² 0 m² 247 m² -247 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Commerce : 247 m²
Total 247 m² 0 m² 247 m² 0 m² 247 m² 0 m² 247 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
000001 1
0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 1 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 3 mars 2021 et est en cours depuis environ 57 mois 1 jours.

  • Autorisation : 3 mars 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 3 mars 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 12 mois 0 jours
  • Chantier en cours depuis : 57 mois 1 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07852220C0004
  • Code commune INSEE : 78522 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 3 mars 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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