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Permis de construire n°PC 03021723R0021 à Rochefort-du-Gard (30) pour 79 logements accordé le 4 janvier 2024 à SCCV DES MOUSSELIERES

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03021723R0021 délivré le 4 janvier 2024 par la ville de Rochefort-du-Gard (30650), pour un projet situé 75 Imp des Mousselieres, ROCHEFORT-DU-GARD (30650). Le programme prévoit 79 logements en résidence, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 9 479 m².

Programme et contexte

En avril 2023, SCCV DES MOUSSELIERES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 75 Imp des Mousselieres, ROCHEFORT-DU-GARD (30650), dans le département de Gard, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 4 janvier 2024 par la Ville de Rochefort-du-Gard.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 79 logements pour une surface de plancher totale de 3 736 m² sur une emprise foncière de 9 479 m². La surface de plancher créée atteint 3 736 m² dont habitation (3 736 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 47,3 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (résidence pour personnes âgées), destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 4 janvier 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 736 m²
  • Surface du terrain : 9 479 m²
  • Référence cadastrale : BC 125, BC 127, BC 128

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

  • Adresse complète : 75 Imp des Mousselieres, Rochefort-du-Gard (30650)
  • Département : Gard (30)
  • Région : Occitanie
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Faits clés

Date d'autorisation2024/01/04
Foncier9 479 m²
Surface construite3 736 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés79
Type principal logementsrésidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCCV DES MOUSSELIERES
  • SIREN : 913202750
  • Catégorie juridique : 6541
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : MONTPELLIER (34000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 79 logements
  • Type principal : résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2
  • Occupation : résidence principale
  • Type de résidence : résidence pour personnes âgées

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 315 m²
Surface après travaux (totale) 3 736 m²
Variation nette totale 3 421 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 315 m² 3 736 m² 0 m² 315 m² 0 m² 3 421 m² 3 736 m²
Total 315 m² 3 736 m² 0 m² 315 m² 0 m² 3 421 m² 3 736 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
06415000 79
0,0 % 81,0 % 19,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 79 (100,0 %) · en résidence : 79 (100,0 %)
  • Logements démolis : 1

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 4 janvier 2024. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 4 janvier 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03021723R0021
  • Code commune INSEE : 30217 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 4 janvier 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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