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Permis de construire n°PC 03021719R0020 à Rochefort-du-Gard (30) pour 52 logements délivré le 30 septembre 2019 à MISTRAL HABITAT OPH

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03021719R0020 délivré le 30 septembre 2019 par la ville de Rochefort-du-Gard (30650), pour un projet situé La Cruyere, ROCHEFORT-DU-GARD (30650). Le programme prévoit 52 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente - location et sur une emprise foncière de 10 237 m².

Programme et contexte

En avril 2019, MISTRAL HABITAT OPH a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé La Cruyere, ROCHEFORT-DU-GARD (30650), dans le département de Gard, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 30 septembre 2019 par la Ville de Rochefort-du-Gard.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 52 logements pour une surface de plancher totale de 3 820 m² sur une emprise foncière de 10 237 m². La surface de plancher créée atteint 3 820 m² dont habitation (3 442 m²) et locaux (378 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 66,2 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente - location, en résidence principale. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 30 septembre 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 820 m²
  • Surface du terrain : 10 237 m²
  • Référence cadastrale : AN 91, AN 93, AN 202

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/09/30
Foncier10 237 m²
Surface construite3 820 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurBailleurs sociaux SAI
Logements créés52
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : MISTRAL HABITAT OPH
  • SIREN : 278400023
  • SIRET : 27840002300026
  • Catégorie juridique : 4140
  • Catégorie du demandeur : Bailleurs sociaux SAI
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : AVIGNON (84005)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 52 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente - location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 3 820 m²
Variation nette totale 3 820 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 3 442 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 442 m² 3 442 m²
Autres locaux non résidentiels 0 m² 378 m² 0 m² 0 m² 0 m² 378 m² 378 m²
Total 0 m² 3 820 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 820 m² 3 820 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
02915800 52
0,0 % 55,8 % 28,8 % 15,4 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 4 (7,7 %) · collectifs : 48 (92,3 %) · collectifs hors résidence : 48 (92,3 %)
  • Logements en prêt locatif social : 42 (80,8 %)
  • Logements accession sociale (hors PTZ) : 10 (19,2 %)

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 27 janvier 2020 et est en cours depuis environ 70 mois 11 jours.

  • Autorisation : 30 septembre 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 27 janvier 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 3 mois 28 jours
  • Chantier en cours depuis : 70 mois 11 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03021719R0020
  • Code commune INSEE : 30217 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 30 septembre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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