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Permis de construire n°PC 0172992500001 à Rochefort (17) pour 171 logements accordé le 11 avril 2025 à FONCIERE DE CHARENTE-MARITIME

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0172992500001 délivré le 11 avril 2025 par la ville de Rochefort (17300), pour un projet situé 14 Rue du Docteur Peltier, ROCHEFORT (17300). Le programme prévoit 171 logements en résidence, il s'agit d'une transformation avec diminution, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 41 830 m².

Programme et contexte

En janvier 2025, FONCIERE DE CHARENTE-MARITIME a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 14 Rue du Docteur Peltier, ROCHEFORT (17300), dans le département de Charente-Maritime, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 11 avril 2025 par la Ville de Rochefort.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble résidentiel de 171 logements réduisant la surface de plancher totale à 12 251 m² sur une emprise foncière de 41 830 m². La surface de plancher après travaux atteint 12 251 m² (variation nette : -682 m²), dont habitation (8 155 m²) et locaux (4 096 m²). Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 47,7 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (projet mixte), destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 8 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2025
  • Date d'autorisation du permis de construire : 11 avril 2025
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 12 251 m²
  • Surface du terrain : 41 830 m²
  • Référence cadastrale : AX 1130

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation11/04/2025
Foncier41 830 m²
Surface construite12 251 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs (SAI)
Logements créés171
Type principal logementsrésidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : FONCIERE DE CHARENTE-MARITIME
  • SIREN : 438635567
  • SIRET : 43863556700011
  • Catégorie juridique : 5515
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs (SAI)
  • APE : 71.12B
  • Localisation du demandeur : LA ROCHELLE CEDEDX (17076)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 171 logements
  • Type principal : résidence
  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 8
  • Occupation : résidence principale
  • Type de résidence : projet mixte

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 12 933 m²
Surface après travaux (totale) 12 251 m²
Variation nette totale -682 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 8 155 m² 0 m² 0 m² 8 155 m² 8 155 m²
Autres locaux non résidentiels 12 933 m² 0 m² 4 096 m² 682 m² 12 251 m² -8 837 m² 4 096 m²
dont (surfaces transformées) : Service public / intérêt collectif : 12 251 m²
Total 12 933 m² 0 m² 12 251 m² 682 m² 12 251 m² -682 m² 12 251 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 11 avril 2025. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 11 avril 2025
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0172992500001
  • Code commune INSEE : 17299 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2025
  • Date d'autorisation : 11 avril 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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