← Retour aux permis de construire de logements à Rochefort (17300)

Permis de construire n°PC 0172992200074 à Rochefort (17) pour 134 logements accordé le 26 mai 2023 à SEM PATRIMONIALE 17

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0172992200074 délivré le 26 mai 2023 par la ville de Rochefort (17300), pour un projet situé 14 Rue du Docteur Peltier, ROCHEFORT (17300). Le programme prévoit 134 logements en collectif, il s'agit d'une transformation avec extension, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 17 428 m².

Programme et contexte

En novembre 2022, SEM PATRIMONIALE 17 a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 14 Rue du Docteur Peltier, ROCHEFORT (17300), dans le département de Charente-Maritime, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 26 mai 2023 par la Ville de Rochefort.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble résidentiel de 134 logements portant la surface de plancher totale à 11 223 m² sur une emprise foncière de 17 428 m². La surface de plancher créée atteint 223 m² dont habitation (0 m²) et locaux (223 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,6 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 71,9 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 8 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 26 mai 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 11 223 m²
  • Surface du terrain : 17 428 m²
  • Référence cadastrale : AW 403, AX 1094, AX 1095

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation26/05/2023
Foncier17 428 m²
Surface construite11 223 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurEPL (ex SEM)
Logements créés134
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SEM PATRIMONIALE 17
  • SIREN : 438635567
  • SIRET : 43863556700011
  • Catégorie juridique : 5515
  • Catégorie du demandeur : EPL (ex SEM)
  • APE : 71.12B
  • Localisation du demandeur : LA ROCHELLE CEDEDX (17076)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 134 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 8
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 11 000 m²
Surface après travaux (totale) 11 223 m²
Variation nette totale 223 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 9 636 m² 0 m² 0 m² 9 636 m² 9 636 m²
Autres locaux non résidentiels 11 000 m² 223 m² 682 m² 0 m² 10 318 m² -9 413 m² 1 587 m²
dont (surfaces transformées) : Service public / intérêt collectif : 10 318 m²
Total 11 000 m² 223 m² 10 318 m² 0 m² 10 318 m² 223 m² 11 223 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 26 mai 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0172992200074
  • Code commune INSEE : 17299 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 26 mai 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de logements à Rochefort (17300)

→ Voir tous les PC logements à Rochefort (17300)