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Permis de construire n°PC 0172992000023 à Rochefort (17) pour 2 logements délivré le 7 octobre 2020 à SOLO INVESTISSEMENTS

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0172992000023 délivré le 7 octobre 2020 par la ville de Rochefort (17300), pour un projet situé 24 Rue Clemot, ROCHEFORT (17300). Le programme prévoit 2 logements individuels, il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 232 m².

Programme et contexte

En juin 2020, SOLO INVESTISSEMENTS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 24 Rue Clemot, ROCHEFORT (17300), dans le département de Charente-Maritime, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 7 octobre 2020 par la Ville de Rochefort.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble résidentiel de 2 logements réduisant la surface de plancher totale à 434 m² sur une emprise foncière de 232 m². La surface de plancher après travaux atteint 434 m² (variation nette : -44 m²), dont habitation (393 m²) et locaux (41 m²). Le projet présente une densité de 1,9 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 196,5 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 7 octobre 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 434 m²
  • Surface du terrain : 232 m²
  • Référence cadastrale : AX 295

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation07/10/2020
Foncier232 m²
Surface construite434 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés2
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SOLO INVESTISSEMENTS
  • SIREN : 404771107
  • SIRET : 40477110700038
  • Catégorie juridique : 5499
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 68.10Z
  • Localisation du demandeur : ROCHEFORT (17300)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 2 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 478 m²
Surface après travaux (totale) 434 m²
Variation nette totale -44 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 299 m² 0 m² 94 m² 0 m² 0 m² 94 m² 393 m²
Autres locaux non résidentiels 179 m² 0 m² 0 m² 44 m² 94 m² -138 m² 41 m²
dont (surfaces transformées) : Commerce : 94 m²
Total 478 m² 0 m² 94 m² 44 m² 94 m² -44 m² 434 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 1 juillet 2024 et s’est déroulé sur une durée d’environ 8 mois avant son achèvement.

  • Autorisation : 7 octobre 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 juillet 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 9 juillet 2024
  • Délai autorisation - DOC : 41 mois 28 jours
  • Durée du chantier : 8 mois 0 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0172992000023
  • Code commune INSEE : 17299 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 7 octobre 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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