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Permis de construire n°PC 03720315N0002 à Rochecorbon (37) pour un logement délivré le 22 juillet 2015 à SCI CHATENAY-DELAUNAY

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03720315N0002 délivré le 22 juillet 2015 par la ville de Rochecorbon (37210), pour un projet situé 14 Rue des Internautes, ROCHECORBON (37210). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 2 500 m².

Programme et contexte

En janvier 2015, SCI CHATENAY-DELAUNAY a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 14 Rue des Internautes, ROCHECORBON (37210), dans le département de Indre-et-Loire, en Centre-Val de Loire. L’autorisation a été délivrée le 22 juillet 2015 par la Ville de Rochecorbon.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’une maison individuelle portant la surface de plancher totale à 761 m² sur une emprise foncière de 2 500 m². La surface de plancher créée atteint 217 m² dont habitation (40 m²) et locaux (177 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 40,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 22 juillet 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 761 m²
  • Surface du terrain : 2 500 m²
  • Référence cadastrale : ZB 399

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation22/07/2015
Foncier2 500 m²
Surface construite761 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI CHATENAY-DELAUNAY
  • SIREN : 502628985
  • SIRET : 50262898500017
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : ROCHECORBON (37210)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 603 m²
Surface après travaux (totale) 761 m²
Variation nette totale 158 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 40 m² 150 m² 0 m² 0 m² 190 m² 190 m²
Autres locaux non résidentiels 603 m² 177 m² 0 m² 59 m² 150 m² -32 m² 571 m²
dont (surfaces transformées) : Entrepôt : 150 m²
Total 603 m² 217 m² 150 m² 59 m² 150 m² 158 m² 761 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 22 juillet 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 5 mai 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 20 juillet 2016
  • Chantier en cours depuis : 114 mois 27 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03720315N0002
  • Code commune INSEE : 37203 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 22 juillet 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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