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Déclaration préalable n°DP 00719014D0001 à Rochecolombe (07) pour un logement non opposée le 23 février 2014

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 00719014D0001 délivré le 23 février 2014 par la ville de Rochecolombe (07200), pour un projet situé Route de St Maurice D Ibie, ROCHECOLOMBE (07200). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 215 m².

Programme et contexte

En février 2014, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet individuel situé Route de St Maurice D Ibie, ROCHECOLOMBE (07200), dans le département de Ardèche, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 23 février 2014 par la Ville de Rochecolombe.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’une maison individuelle réduisant la surface de plancher totale à 156 m² sur une emprise foncière de 215 m². La surface de plancher après travaux atteint 156 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (156 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 0,7 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 156,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, destiné à la location, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : février 2014
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 23 février 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2014
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 156 m²
  • Surface du terrain : 215 m²
  • Référence cadastrale : D 110

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2014/02/23
Foncier215 m²
Surface construite156 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Catégorie du demandeur : Particuliers sans autre indication (SAI)
  • Localisation du demandeur : ROCHECOLOMBE (07200)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 156 m²
Surface après travaux (totale) 156 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 78 m² 0 m² 78 m² 0 m² 0 m² 78 m² 156 m²
Autres locaux non résidentiels 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² -78 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Entrepôt : 78 m²
Total 156 m² 0 m² 78 m² 0 m² 78 m² 0 m² 156 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 23 avril 2014 et s’est déroulé sur une durée d’environ 3 mois 12 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 23 février 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 23 avril 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 4 août 2014
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 3 mois 12 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00719014D0001
  • Code commune INSEE : 07190 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 23 février 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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