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Permis de construire n°PC 02435314J0003 à La Rochebeaucourt-et-Argentine (24) pour un logement délivré le 29 septembre 2014

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02435314J0003 délivré le 29 septembre 2014 par la ville de La Rochebeaucourt-et-Argentine (24340), pour un projet situé Bonneuil, LA ROCHEBEAUCOURT-ET-ARGENTINE (24340). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 2 122 m².

Programme et contexte

En septembre 2014, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet individuel situé Bonneuil, LA ROCHEBEAUCOURT-ET-ARGENTINE (24340), dans le département de Dordogne, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 29 septembre 2014 par la Ville de La Rochebeaucourt-et-Argentine.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’une maison individuelle portant la surface de plancher totale à 158 m² sur une emprise foncière de 2 122 m². La surface de plancher créée atteint 77 m² dont habitation (77 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 77,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, en résidence secondaire.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 29 septembre 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 158 m²
  • Surface du terrain : 2 122 m²
  • Référence cadastrale : AV 56

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation29/09/2014
Foncier2 122 m²
Surface construite158 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Catégorie du demandeur : Particuliers sans autre indication (SAI)
  • Localisation du demandeur : LA ROCHEBEAUCOURT-ET-ARGENTINE (24340)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence secondaire
  • Type d'annexe : Autre annexe

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 81 m²
Surface après travaux (totale) 158 m²
Variation nette totale 77 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 81 m² 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² 158 m²
Total 81 m² 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² 158 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).

  • Autorisation : 29 septembre 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 30 septembre 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 10 juin 2015

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02435314J0003
  • Code commune INSEE : 24353 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 29 septembre 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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