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Permis de construire n°PC 08519123Y0180 à La Roche-sur-Yon (85) pour 14 logements délivré le 26 février 2024 à LA COUTANCIERE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08519123Y0180 délivré le 26 février 2024 par la ville de La Roche-sur-Yon (85000), pour un projet situé 124 Route de la Coutanciere, LA ROCHE SUR YON (85000). Le programme prévoit 14 logements individuels, il s'agit d'une transformation avec extension, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 9 410 m².

Programme et contexte

En octobre 2023, LA COUTANCIERE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 124 Route de la Coutanciere, LA ROCHE SUR YON (85000), dans le département de Vendée, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 26 février 2024 par la Ville de La Roche-sur-Yon.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble résidentiel de 14 logements portant la surface de plancher totale à 1 837 m² sur une emprise foncière de 9 410 m². La surface de plancher créée atteint 179 m² dont habitation (179 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 12,8 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels, destiné à la location, en résidence principale. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 26 février 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 837 m²
  • Surface du terrain : 9 410 m²
  • Référence cadastrale : EP 28

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation26/02/2024
Foncier9 410 m²
Surface construite1 837 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI de particuliers
Logements créés14
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LA COUTANCIERE
  • SIREN : 988599593
  • SIRET : 98859959300015
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : SCI de particuliers
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : LA ROCHE SUR YON (85000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 14 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : agriculture
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 658 m²
Surface après travaux (totale) 1 837 m²
Variation nette totale 179 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 1 333 m² 179 m² 182 m² 0 m² 0 m² 361 m² 1 694 m²
Autres locaux non résidentiels 325 m² 0 m² 0 m² 0 m² 182 m² -182 m² 143 m²
dont (surfaces transformées) : Agriculture : 182 m²
Total 1 658 m² 179 m² 182 m² 0 m² 182 m² 179 m² 1 837 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 1 août 2025 et est en cours depuis environ 10 mois 24 jours.

  • Autorisation : 26 février 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 août 2025
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Chantier en cours depuis : 10 mois 24 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08519123Y0180
  • Code commune INSEE : 85191 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 26 février 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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