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Permis de construire n°PC 08519123Y0060 à La Roche-sur-Yon (85) pour 75 logements délivré le 23 octobre 2023 à LA TREILLE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08519123Y0060 délivré le 23 octobre 2023 par la ville de La Roche-sur-Yon (85000), pour un projet situé Eclosia Parc Ilot A5.1, LA ROCHE SUR YON (85000). Le programme prévoit 75 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente, sur une emprise foncière de 41 952 m² et dans un lotissement.

Programme et contexte

En septembre 2024, LA TREILLE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Eclosia Parc Ilot A5.1, LA ROCHE SUR YON (85000), dans le département de Vendée, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 23 octobre 2023 par la Ville de La Roche-sur-Yon.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 75 logements pour une surface de plancher totale de 2 111 m² sur une emprise foncière de 41 952 m². La surface de plancher créée atteint 2 111 m² dont habitation (2 022 m²) et locaux (89 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 27,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente. La construction s’établira sur 5 niveaux.

Le projet est situé dans un lotissement.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2024
  • Date d'autorisation du permis de construire : 23 octobre 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2024
  • Zone opératoire : Lotissement
  • Surface de plancher totale : 2 111 m²
  • Surface du terrain : 41 952 m²
  • Référence cadastrale : BM 336

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation23/10/2023
Foncier41 952 m²
Surface construite2 111 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés75
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LA TREILLE
  • SIREN : 921001319
  • SIRET : 92100131900018
  • Catégorie juridique : 6541
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : MONTAIGU VENDEE (85600)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 75 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 5
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 2 111 m²
Variation nette totale 2 111 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 2 022 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 022 m² 2 022 m²
Autres locaux non résidentiels 0 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 89 m²
Total 0 m² 2 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 111 m² 2 111 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
7005000 75
93,3 % 0,0 % 6,7 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 75 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 75 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 7 novembre 2024 et est en cours depuis environ 16 mois 21 jours.

  • Autorisation : 23 octobre 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 7 novembre 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Chantier en cours depuis : 16 mois 21 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08519123Y0060
  • Code commune INSEE : 85191 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 23 octobre 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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