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Autorisation d’urbanisme PC n°08519123Y0131 à LA ROCHE SUR YON (85000) !

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°08519123Y0131). Le projet est situé au 15 CHEMIN DE LA BRISSONNIERE à LA ROCHE SUR YON (85000). Le projet se situe dans le département Vendée, en région Pays de la Loire.

L’autorisation a été délivrée le 17 octobre 2023. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 17 octobre 2023, autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 1 471 m². La surface de plancher créée atteint 21 m². Le projet convertit 197 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 218 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 15 CHEMIN DE LA BRISSONNIERE, LA ROCHE SUR YON (85000).

Références cadastrales : ZI, 26, ZI, 46.

Région : Pays de la Loire • Département : Vendée.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COGRETAN (SIREN 949082093, SIRET 94908209300012, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité LA ROCHE SUR YON (85000)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 218 m² · Variation nette totale : -2 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation220 m²21 m²197 m²23 m²197 m²-2 m²218 m²
Total220 m²21 m²197 m²23 m²197 m²-2 m²218 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés3
Répartition par typologie
Individuel groupé3
Répartition par taille
1 pièce2
6 pièces et +1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés3
Surface créée21 m²
Surface transformée197 m²
Surface supprimée23 m²
Surface après travaux (totale)218 m²
Superficie du terrain1 471 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite218 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2023/10/17

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 28 février 2025.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 08519123Y0131
  • Code commune INSEE : 85191 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 17 octobre 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à LA ROCHE SUR YON (85000). Les principaux éléments portent sur 3 logements, 21 m², 197 m² et parcelle de 1 471 m².