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Autorisation d’urbanisme PC n°08519122Y0200 à LA ROCHE SUR YON (85000) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°08519122Y0200). Le projet est situé au 37 RUE JEAN LANNES - Lot Doma à LA ROCHE SUR YON (85000). Le projet se situe dans le département Vendée, en région Pays de la Loire.

L’autorisation a été délivrée le 14 novembre 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 14 novembre 2022, autorise la création de 1 logement sur une parcelle de 288 m². La surface de plancher créée atteint 83 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 83 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau.

Localisation du projet

Adresse : 37 RUE JEAN LANNES - Lot Doma, LA ROCHE SUR YON (85000).

Références cadastrales : ZL, 442.

Région : Pays de la Loire • Département : Vendée.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

AG TEXAS (SIREN 912300191, SIRET 91230019100018, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité LA ROCHE SUR YON (85000)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 83 m² · Variation nette totale : 83 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²83 m²0 m²0 m²0 m²83 m²83 m²
Total0 m²83 m²0 m²0 m²0 m²83 m²83 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel pur1
Répartition par taille
4 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés1
Surface créée83 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)83 m²
Superficie du terrain288 m²
Nombre de niveaux1
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite83 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2022/11/14

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 23 janvier 2024.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 08519122Y0200
  • Code commune INSEE : 85191 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 14 novembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à LA ROCHE SUR YON (85000). Les principaux éléments portent sur 1 logement, 83 m², 0 m² et parcelle de 288 m².