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Autorisation d’urbanisme PC n°08519122Y0167 à LA ROCHE SUR YON (85000) !

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°08519122Y0167). Le projet est situé au 124 La Coutanciere à LA ROCHE SUR YON (85000). Le projet se situe dans le département Vendée, en région Pays de la Loire.

L’autorisation a été délivrée le 9 décembre 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 9 décembre 2022, autorise la création de 1 logement sur une parcelle de 11 063 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 1 660 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 124 La Coutanciere, LA ROCHE SUR YON (85000).

Références cadastrales : EP, 28, EP, 30.

Région : Pays de la Loire • Département : Vendée.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LA COUTANCIERE (SIREN 988599593, SIRET 98859959300015, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité LA ROCHE SUR YON (85000)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 660 m² · Variation nette totale : -75 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation808 m²0 m²298 m²0 m²0 m²298 m²1 106 m²
Agricole0 m²0 m²0 m²0 m²298 m²-298 m²-298 m²
Autres locaux non résidentiels927 m²0 m²0 m²75 m²0 m²-75 m²852 m²
Total1 735 m²0 m²298 m²75 m²298 m²-75 m²1 660 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel pur1
Répartition par taille
6 pièces et +1

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés1
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 660 m²
Superficie du terrain11 063 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséeoccupation personnelle
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite554 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2022/12/09

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 08519122Y0167
  • Code commune INSEE : 85191 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 9 décembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à LA ROCHE SUR YON (85000). Les principaux éléments portent sur 1 logement, 0 m², 0 m² et parcelle de 11 063 m².