Permis de construire à Roche-Lez-Beaupre (25220) - 63 m² destination Habitation autorisé en 2020
Le permis n°02549520C0001 délivré le 2020/06/24 à ROCHE-LEZ-BEAUPRE autorise une transformation avec extension pour un programme de 149 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par SCI TOLICA, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (172 m²). Déposé en hiver 2020, autorisé le 24 juin 2020 par la commune de ROCHE-LEZ-BEAUPRE. Implanté 13 bi rue du Vieux Roche, à Roche-Lez-Beaupre (25220), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCI TOLICA.
Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 544 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3. La création de surface atteint 63 m², dont 86 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 149 m².
ROCHE-LEZ-BEAUPRE compte 2 210 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 13 bi rue du Vieux Roche, Roche-Lez-Beaupre (25220).
Références cadastrales : AD, 173, AD, 662.
Région : Franche-Comté • Département : Doubs.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SCI TOLICA (SIREN 881214241, SIRET 88121424100013, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI de particuliers, localité ROCHE-LEZ-BEAUPRE (25220)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 86 m² · Surface après travaux (totale) : 149 m² · Variation nette totale : 63 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 86 m² | 63 m² | 86 m² | 0 m² | 86 m² | 63 m² | 149 m² |
| Total | 86 m² | 63 m² | 86 m² | 0 m² | 86 m² | 63 m² | 149 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 2 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 2 |
| Répartition par taille | |
| 3 pièces | 2 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 2 |
| Surface créée | 63 m² |
| Surface transformée | 86 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 149 m² |
| Superficie du terrain | 544 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | plusieurs logements individuels |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 24 décembre 2020. L’achèvement a été déclaré le 1 décembre 2021. Durée entre ouverture et achèvement : 11 mois 7 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 02549520C0001
- Code commune INSEE : 25495 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2020
- Date d’autorisation / non‑opposition : 24 juin 2020
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Roche-Lez-Beaupre (25220). Les travaux prévoient la création de 63 m² et des transformations pour 172 m²; la surface après travaux atteint 149 m². Le terrain couvre 544 m².
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