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Déclaration préalable n°DP 02549519C0021 à Roche-lez-Beaupré (25) pour un logement non opposée le 19 août 2019 à VONIN HOLDING

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 02549519C0021 délivré le 19 août 2019 par la ville de Roche-lez-Beaupré (25220), pour un projet situé 5 Rue de la Faltans, ROCHE-LEZ-BEAUPRE (25220). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une extension sans transformation, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 1 852 m².

Programme et contexte

En août 2019, VONIN HOLDING a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 5 Rue de la Faltans, ROCHE-LEZ-BEAUPRE (25220), dans le département de Doubs, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 19 août 2019 par la Ville de Roche-lez-Beaupré.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’une maison individuelle portant la surface de plancher totale à 648 m² sur une emprise foncière de 1 852 m². La surface de plancher créée atteint 84 m² dont habitation (84 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 84,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, destiné à la location, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : août 2019
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 19 août 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 648 m²
  • Surface du terrain : 1 852 m²
  • Référence cadastrale : AI 66

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/08/19
Foncier1 852 m²
Surface construite648 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : VONIN HOLDING
  • SIREN : 538428558
  • SIRET : 53842855800018
  • Catégorie juridique : 5499
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 70.10Z
  • Localisation du demandeur : ROCHE LEZ BEAUPRE (25220)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 564 m²
Surface après travaux (totale) 648 m²
Variation nette totale 84 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 84 m²
Autres locaux non résidentiels 564 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 564 m²
Total 564 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 648 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
001000 1
0,0 % 0,0 % 100,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 1 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 19 août 2019. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 19 août 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02549519C0021
  • Code commune INSEE : 25495 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 19 août 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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