Permis de construire à Roche-Lez-Beaupre (25220) - 84 m² destination Habitation autorisé en 2020
Le permis n°02549519C0004 délivré le 2020/02/20 à ROCHE-LEZ-BEAUPRE autorise une extension de surface pour un programme de 400 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 84 m² sur 6 RUE DE LA DISTILLERIE. Déposé en hiver 2019, autorisé le 20 février 2020 par la commune de ROCHE-LEZ-BEAUPRE. Implanté 6 RUE DE LA DISTILLERIE, à Roche-Lez-Beaupre (25220), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 1 144 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2 et T3. La création de surface atteint 84 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 400 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.
ROCHE-LEZ-BEAUPRE compte 2 210 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 6 RUE DE LA DISTILLERIE, Roche-Lez-Beaupre (25220).
Références cadastrales : AE, 260, AE, 261, AE, 265.
Région : Franche-Comté • Département : Doubs.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : ROCHE-LEZ-BEAUPRE (25220).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 316 m² · Surface après travaux (totale) : 400 m² · Variation nette totale : 84 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 316 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 400 m² |
| Total | 316 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 400 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 2 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 2 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 1 |
| 3 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 2 |
| Surface créée | 84 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 400 m² |
| Superficie du terrain | 1 144 m² |
| Nombre de niveaux | 2 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | extension de surface sans transformation |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | plusieurs logements individuels |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 20 mars 2020. L’achèvement a été déclaré le 15 février 2021. Durée entre ouverture et achèvement : 10 mois 26 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 02549519C0004
- Code commune INSEE : 25495 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2019
- Date d’autorisation / non‑opposition : 20 février 2020
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Roche-Lez-Beaupre (25220). Les travaux prévoient la création de 84 m²; la surface après travaux atteint 400 m². Le terrain couvre 1 144 m².
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