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Permis de construire à Roche-La-Moliere (42230) - 261 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2023

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°04218922L0021 délivré le 2023/01/06 à ROCHE-LA-MOLIERE autorise une transformation sans extension pour un programme hôtelier de 261 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par HAMA, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (166 m²). Déposé à l'automne 2022, autorisé le 6 janvier 2023 par la commune de ROCHE-LA-MOLIERE. Implanté 36 Rue PASTEUR, à Roche-La-Moliere (42230), dans le département d’Loire, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par HAMA.

Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 229 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (83 m² issues de transformation, 83 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 261 m². Le bâti est annoncé avec 4 niveaux.

ROCHE-LA-MOLIERE compte 9 863 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 36 Rue PASTEUR, Roche-La-Moliere (42230).

Références cadastrales : AI, 123.

Région : Rhône-Alpes • Département : Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

HAMA (SIREN 880873302, SIRET 88087330200017, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI de particuliers, localité SAINT ETIENNE (42000)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 261 m² · Surface après travaux (totale) : 261 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation178 m²0 m²83 m²0 m²0 m²83 m²261 m²
Autres locaux non résidentiels83 m²0 m²0 m²0 m²83 m²-83 m²0 m²
Total261 m²0 m²83 m²0 m²83 m²0 m²261 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Détail des transformations des locaux non résidentiels

DestinationTransformée
Commerce83 m²
Total détail83 m²

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel pur1

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés1
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)261 m²
Superficie du terrain229 m²
Nombre de niveaux4
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite261 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurSCI de particuliers
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2023/01/06

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 13 février 2023. L’achèvement a été déclaré le 1 novembre 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 8 mois 19 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04218922L0021
  • Code commune INSEE : 42189 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 6 janvier 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Roche-La-Moliere (42230). Les travaux prévoient des transformations pour 166 m²; la surface après travaux atteint 261 m². Le terrain couvre 229 m².

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