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Déclaration préalable n°DP 04218915L0023 à Roche-la-Molière (42) pour 7 logements non opposée le 30 avril 2015 à NEOLIA

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 04218915L0023 délivré le 30 avril 2015 par la ville de Roche-la-Molière (42230), pour un projet situé 4 Rue D Aurelle, ROCHE LA MOLIERE (42230). Le programme prévoit 7 logements en collectif, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 1 457 m².

Programme et contexte

En mai 2015, NEOLIA a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 4 Rue D Aurelle, ROCHE LA MOLIERE (42230), dans le département de Loire, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 30 avril 2015 par la Ville de Roche-la-Molière.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble résidentiel de 7 logements réduisant la surface de plancher totale à 828 m² sur une emprise foncière de 1 457 m². La surface de plancher après travaux atteint 828 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (747 m²) et locaux (81 m²). Le projet présente une densité de 0,6 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 106,7 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la location, en résidence principale. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2015
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 30 avril 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 828 m²
  • Surface du terrain : 1 457 m²
  • Référence cadastrale : BK 91

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2015/04/30
Foncier1 457 m²
Surface construite828 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurOrganismes HLM
Logements créés7
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : NEOLIA
  • SIREN : 305918732
  • SIRET : 30591873200010
  • Catégorie juridique : 5546
  • Catégorie du demandeur : Organismes HLM
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : MONTBELLIARD (25205)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 7 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 828 m²
Surface après travaux (totale) 828 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 299 m² 0 m² 448 m² 0 m² 0 m² 448 m² 747 m²
Autres locaux non résidentiels 529 m² 0 m² 0 m² 0 m² 448 m² -448 m² 81 m²
dont (surfaces transformées) : Bureaux : 448 m²
Total 828 m² 0 m² 448 m² 0 m² 448 m² 0 m² 828 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 30 avril 2015. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 30 avril 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04218915L0023
  • Code commune INSEE : 42189 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 30 avril 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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