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Permis de construire n°PC 04218914L0011 à Roche-la-Molière (42) pour 12 logements délivré le 4 juin 2014 à NEOLIA

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04218914L0011 délivré le 4 juin 2014 par la ville de Roche-la-Molière (42230), pour un projet situé 10 Rue Professeur Calmette, ROCHE LA MOLIERE (42230). Le programme prévoit 12 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 1 690 m².

Programme et contexte

En avril 2014, NEOLIA a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 10 Rue Professeur Calmette, ROCHE LA MOLIERE (42230), dans le département de Loire, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 4 juin 2014 par la Ville de Roche-la-Molière.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 12 logements pour une surface de plancher totale de 1 296 m² sur une emprise foncière de 1 690 m². La surface de plancher créée atteint 721 m² dont habitation (721 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,8 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 60,1 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la location. La construction s’établira sur 4 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 4 juin 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 296 m²
  • Surface du terrain : 1 690 m²
  • Référence cadastrale : AI 146

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2014/06/04
Foncier1 690 m²
Surface construite1 296 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurOrganismes HLM
Logements créés12
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : NEOLIA
  • SIREN : 305918732
  • SIRET : 30591873200010
  • Catégorie juridique : 5546
  • Catégorie du demandeur : Organismes HLM
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : ST ETIENNE CEDEX 1 (42001)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 12 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 4
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 575 m²
Surface après travaux (totale) 1 296 m²
Variation nette totale 721 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 370 m² 721 m² 0 m² 0 m² 0 m² 721 m² 1 091 m²
Autres locaux non résidentiels 205 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 205 m²
Total 575 m² 721 m² 0 m² 0 m² 0 m² 721 m² 1 296 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
093000 12
0,0 % 75,0 % 25,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 12 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 12 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 4 mai 2015 et est en cours depuis environ 127 mois 4 jours.

  • Autorisation : 4 juin 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 4 mai 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 11 mois 0 jours
  • Chantier en cours depuis : 127 mois 4 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04218914L0011
  • Code commune INSEE : 42189 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 4 juin 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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