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Permis de construire n°PC 04218913L0012 à Roche-la-Molière (42) pour 17 logements délivré le 5 septembre 2013 à BATIR ET LOGER S A D H L M

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04218913L0012 délivré le 5 septembre 2013 par la ville de Roche-la-Molière (42230), pour un projet situé 6 Rue Sadi Carnot, ROCHE LA MOLIERE (42230). Le programme prévoit 17 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 1 957 m².

Programme et contexte

En septembre 2013, BATIR ET LOGER S A D H L M a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 6 Rue Sadi Carnot, ROCHE LA MOLIERE (42230), dans le département de Loire, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 5 septembre 2013 par la Ville de Roche-la-Molière.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 17 logements pour une surface de plancher totale de 1 063 m² sur une emprise foncière de 1 957 m². La surface de plancher créée atteint 1 063 m² dont habitation (1 063 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 62,5 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la location, en résidence principale. La construction s’établira sur 4 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 5 septembre 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 063 m²
  • Surface du terrain : 1 957 m²
  • Référence cadastrale : AK 24, AK 308, AK 277

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2013/09/05
Foncier1 957 m²
Surface construite1 063 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurOrganismes HLM
Logements créés17
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : BATIR ET LOGER S A D H L M
  • SIREN : 604501189
  • SIRET : 60450118900038
  • Catégorie juridique : 5546
  • Catégorie du demandeur : Organismes HLM
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : ST ETIENNE CEDEX 01 (42004)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 17 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 4
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 218 m²
Surface après travaux (totale) 1 063 m²
Variation nette totale 845 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 218 m² 1 063 m² 0 m² 218 m² 0 m² 845 m² 1 063 m²
Total 218 m² 1 063 m² 0 m² 218 m² 0 m² 845 m² 1 063 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
088100 17
0,0 % 47,1 % 47,1 % 5,9 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 17 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 17 (100,0 %)
  • Logements accession sociale (hors PTZ) : 17 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 2 octobre 2014 et est en cours depuis environ 134 mois 6 jours.

  • Autorisation : 5 septembre 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 2 octobre 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 12 mois 27 jours
  • Chantier en cours depuis : 134 mois 6 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04218913L0012
  • Code commune INSEE : 42189 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 5 septembre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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