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Permis de construire n°PC 02627720D0001 à La Roche-sur-Grane (26) pour un logement accordé le 12 septembre 2020 à DROME POWER

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02627720D0001 délivré le 12 septembre 2020 par la ville de La Roche-sur-Grane (26400), pour un projet situé Domaine de Saint Etienne, LA ROCHE-SUR-GRANE (26400). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 3 540 m².

Programme et contexte

En mai 2020, DROME POWER a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet individuel situé Domaine de Saint Etienne, LA ROCHE-SUR-GRANE (26400), dans le département de Drôme, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 12 septembre 2020 par la Ville de La Roche-sur-Grane.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’une maison individuelle portant la surface de plancher totale à 973 m² sur une emprise foncière de 3 540 m². La surface de plancher créée atteint 275 m² dont habitation (275 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 275,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 12 septembre 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 973 m²
  • Surface du terrain : 3 540 m²
  • Référence cadastrale : D 100

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2020/09/12
Foncier3 540 m²
Surface construite973 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : DROME POWER
  • SIREN : 889749685
  • SIRET : 88974968500018
  • Catégorie juridique : 5499
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 82.99Z
  • Localisation du demandeur : LA ROCHE-SUR-GRANE (26400)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : agriculture
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2
  • Occupation : 3
  • Type d'annexe : Autre annexe

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 860 m²
Surface après travaux (totale) 973 m²
Variation nette totale 113 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 189 m² 275 m² 509 m² 0 m² 0 m² 784 m² 973 m²
Autres locaux non résidentiels 671 m² 0 m² 0 m² 162 m² 509 m² -671 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Agriculture : 509 m²
Total 860 m² 275 m² 509 m² 162 m² 509 m² 113 m² 973 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 12 septembre 2020. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 12 septembre 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02627720D0001
  • Code commune INSEE : 26277 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 12 septembre 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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