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Permis de construire à La Roche-Sur-Grane (26400) - 777 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2017

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°02627717D0005 délivré le 2017/11/28 à La Roche-sur-Grane autorise une transformation sans extension pour un programme hôtelier de 777 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES BUIS, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (498 m²). Déposé à l'automne 2017, autorisé le 28 novembre 2017 par la commune de La Roche-sur-Grane. Implanté quart LES BUIS, à La Roche-Sur-Grane (26400), dans le département d’Drôme, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES BUIS.

Ce permis de construire autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 3 415 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2 et T3. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (249 m² issues de transformation, 249 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 249 m² d’habitation et 528 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 777 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.

La Roche-sur-Grane compte 181 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : quart LES BUIS, La Roche-Sur-Grane (26400).

Références cadastrales : C, 8.

Région : Rhône-Alpes • Département : Drôme.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES BUIS (SIREN 799135330, SIRET 79913533000014, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI de particuliers, localité Loriol-sur-Drome (26270)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 777 m² · Surface après travaux (totale) : 777 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²0 m²249 m²0 m²0 m²249 m²249 m²
Autres locaux non résidentiels777 m²0 m²0 m²0 m²249 m²-249 m²528 m²
Total777 m²0 m²249 m²0 m²249 m²0 m²777 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Détail des transformations des locaux non résidentiels

DestinationTransformée
Agricole249 m²
Total détail249 m²

Répartition et typologies des logements

Total créés3
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)3
Répartition par taille
2 pièces1
3 pièces1
4 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés3
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)777 m²
Superficie du terrain3 415 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite777 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurSCI de particuliers
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2017/11/28

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 28 novembre 2017. L’achèvement a été déclaré le 23 décembre 2018. Durée entre ouverture et achèvement : 12 mois 25 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02627717D0005
  • Code commune INSEE : 26277 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 28 novembre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à La Roche-Sur-Grane (26400). Les travaux prévoient des transformations pour 498 m²; la surface après travaux atteint 777 m². Le terrain couvre 3 415 m².

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