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Permis de construire n°PC 07422424A0025 à La Roche-sur-Foron (74) pour 99 logements accordé le 9 avril 2025 à TERACTEM

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07422424A0025 délivré le 9 avril 2025 par la ville de La Roche-sur-Foron (74800), pour un projet situé Rue de l’Hopital, LA ROCHE SUR FORON (74800). Le programme prévoit 99 logements en résidence, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 16 243 m².

Programme et contexte

En septembre 2024, TERACTEM a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Rue de l’Hopital, LA ROCHE SUR FORON (74800), dans le département de Haute-Savoie, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 9 avril 2025 par la Ville de La Roche-sur-Foron.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 99 logements pour une surface de plancher totale de 6 362 m² sur une emprise foncière de 16 243 m². La surface de plancher créée atteint 6 241 m² dont habitation (6 241 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 63,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (résidence pour personnes âgées), destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 4 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2024
  • Date d'autorisation du permis de construire : 9 avril 2025
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 6 362 m²
  • Surface du terrain : 16 243 m²
  • Référence cadastrale : AD 444, AD 107, AD 108

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2025/04/09
Foncier16 243 m²
Surface construite6 362 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés99
Type principal logementsrésidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : TERACTEM
  • SIREN : 325920064
  • SIRET : 32592006400061
  • Catégorie juridique : 5515
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : ANNECY CEDEX (74014)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 99 logements
  • Type principal : résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 4
  • Occupation : résidence principale
  • Type de résidence : résidence pour personnes âgées

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 121 m²
Surface après travaux (totale) 6 362 m²
Variation nette totale 6 241 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 6 241 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 241 m² 6 241 m²
Autres locaux non résidentiels 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 121 m²
Total 121 m² 6 241 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 241 m² 6 362 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3319321230 99
33,3 % 19,2 % 32,3 % 12,1 % 3,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 99 (100,0 %) · en résidence : 99 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 36 (36,4 %)
  • Logements accession sociale (hors PTZ) : 10 (10,1 %)

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 9 avril 2025. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 9 avril 2025
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07422424A0025
  • Code commune INSEE : 74224 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 9 avril 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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