← Retour à la liste des autorisations sur la commune La Roche-sur-Foron

Autorisation d’urbanisme PC n°07422424A0098 à LA ROCHE SUR FORON (74800) !

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07422424A0098). Le projet est situé au 180 Faubourg Saint Bernard à LA ROCHE SUR FORON (74800). Le projet se situe dans le département Haute-Savoie, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 30 juillet 2024. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 30 juillet 2024, autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 99 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 57 m².

Localisation du projet

Adresse : 180 Faubourg Saint Bernard, LA ROCHE SUR FORON (74800).

Références cadastrales : AL, 102.

Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

F.A.B. (SIREN 901713271, SIRET 90171327100012, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité LA ROCHE SUR FORON (74800)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 57 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²0 m²57 m²0 m²0 m²57 m²57 m²
Commerce0 m²0 m²0 m²0 m²57 m²-57 m²-57 m²
Autres locaux non résidentiels57 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²57 m²
Total57 m²0 m²57 m²0 m²57 m²0 m²57 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés2
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)2

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés2
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)57 m²
Superficie du terrain99 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationnon rempli
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2024/07/30

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07422424A0098
  • Code commune INSEE : 74224 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 30 juillet 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à LA ROCHE SUR FORON (74800). Les principaux éléments portent sur 2 logements, 0 m², 0 m² et parcelle de 99 m².