Permis de construire n°PC 07422423A0034 à La Roche-sur-Foron (74) pour 121 logements délivré le 22 janvier 2024 à COGEDIM SAVOIES-LEMAN
Résumé
Cette page présente la Permis de construire n° PC 07422423A0034 délivré le 22 janvier 2024 par la ville de La Roche-sur-Foron (74800), pour un projet situé Faubourg Saint-Martin, LA ROCHE-SUR-FORON (74800). Le programme prévoit 121 logements en collectif, il s'agit d'une extension sans transformation, usage prévu : vente - location et sur une emprise foncière de 13 824 m².
Programme et contexte
En octobre 2023, COGEDIM SAVOIES-LEMAN a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé Faubourg Saint-Martin, LA ROCHE-SUR-FORON (74800), dans le département de Haute-Savoie, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 22 janvier 2024 par la Ville de La Roche-sur-Foron.
L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble résidentiel de 121 logements portant la surface de plancher totale à 8 720 m² sur une emprise foncière de 13 824 m². La surface de plancher créée atteint 8 106 m² dont habitation (8 106 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,6 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 67,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente - location, en résidence principale. La construction s’établira sur 4 niveaux.
- Date de dépôt du dossier : octobre 2023
- Date d'autorisation du permis de construire : 22 janvier 2024
- Dernière mise à jour du dossier : juillet 2025
- Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
- Surface de plancher totale : 8 720 m²
- Surface du terrain : 13 824 m²
- Référence cadastrale : AD 367, AD 447, AD 450
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Localisation du projet
- Adresse complète : Faubourg Saint-Martin, La Roche-sur-Foron (74800)
- Département : Haute-Savoie (74)
- Région : Auvergne-Rhône-Alpes
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Faits clés
Demandeur & maître d’ouvrage
- Demandeur : COGEDIM SAVOIES-LEMAN
- SIREN : 348145541
- SIRET : 34814554100036
- Catégorie juridique : 5202
- Catégorie du demandeur : Promoteurs reconnus comme tels
- APE : 41.10A
- Localisation du demandeur : METZ-TESSY (74370)
Caractéristiques détaillées
Caractéristiques globales
- Programme : 121 logements
- Type principal : collectif hors résidence
- Nature du projet : extension sans transformation
- Utilisation : vente - location
- Destination principale : Habitation
- Extension : Non
- Surélévation : Non
- Niveaux supplémentaires : Non
- Nombre de niveaux (max) : 4
- Occupation : résidence principale
Les surfaces en détail
| Surface avant travaux (totale) | 1 405 m² |
|---|---|
| Surface après travaux (totale) | 8 720 m² |
| Variation nette totale | 7 315 m² |
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 017 m² | 8 106 m² | 0 m² | 403 m² | 0 m² | 7 703 m² | 8 720 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 388 m² | 0 m² | 0 m² | 388 m² | 0 m² | -388 m² | 0 m² |
| Total | 1 405 m² | 8 106 m² | 0 m² | 791 m² | 0 m² | 7 315 m² | 8 720 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 3 | 42 | 48 | 23 | 4 | 0 | 120 |
| 2,5 % | 35,0 % | 40,0 % | 19,2 % | 3,3 % | 0,0 % | 100 % |
- Répartition : collectifs : 121 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 121 (100,0 %)
- Logements en prêt locatif social : 32 (26,4 %)
- Logements accession sociale (hors PTZ) : 8 (6,6 %)
- Logements démolis : 1
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 5 juin 2025 et est en cours depuis environ 6 mois 5 jours.
- Autorisation : 22 janvier 2024
- Ouverture de chantier (DOC) : 5 juin 2025
- Achèvement et conformité (DAACT) : NA
- Délai autorisation - DOC : 16 mois 14 jours
- Chantier en cours depuis : 6 mois 5 jours
- DAACT non publiée pour le moment.
À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés.
Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux.
Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur.
En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.
Références administratives
- Numéro de dossier Sitadel : 07422423A0034
- Code commune INSEE : 74224 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2023
- Date d'autorisation : 22 janvier 2024
- Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale
Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition
écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de
champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).
Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.
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