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Autorisation d’urbanisme PC n°07422423A0034 à La Roche-sur-Foron (74800) !

PC logements extension de surface sans transformation Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07422423A0034). Le projet est situé au Faubourg Saint-Martin à La Roche-sur-Foron (74800). Le projet se situe dans le département Haute-Savoie, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 22 janvier 2024. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 22 janvier 2024, autorise la création de 121 logements sur une parcelle de 13 824 m². Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 1 logement. La surface de plancher créée atteint 8 106 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 8 720 m². Le bâti est annoncé avec 4 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : Faubourg Saint-Martin, La Roche-sur-Foron (74800).

Références cadastrales : AD, 367, AD, 447, AD, 450.

Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COGEDIM SAVOIES-LEMAN (SIREN 348145541, SIRET 34814554100036, APE 41.10A, catégorie juridique 5202, catégorie de demandeur Promoteurs reconnus comme tels, localité METZ-TESSY (74370)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 8 720 m² · Variation nette totale : 7 315 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation1 017 m²8 106 m²0 m²403 m²0 m²7 703 m²8 720 m²
Autres locaux non résidentiels388 m²0 m²0 m²388 m²0 m²-388 m²0 m²
Total1 405 m²8 106 m²0 m²791 m²0 m²7 315 m²8 720 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés121
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)121
Répartition par taille
1 pièce3
2 pièces42
3 pièces48
4 pièces23
5 pièces4

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés121
Logements supprimés1
Surface créée8 106 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée403 m²
Surface après travaux (totale)8 720 m²
Superficie du terrain13 824 m²
Nombre de niveaux4
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente - location
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs reconnus comme tels
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2024/01/22

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07422423A0034
  • Code commune INSEE : 74224 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 22 janvier 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à La Roche-sur-Foron (74800). Les principaux éléments portent sur 121 logements, 8 106 m², 0 m² et parcelle de 13 824 m².