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Autorisation d’urbanisme PC n°07422423A0018 à LA ROCHE SUR FORON (74800) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07422423A0018). Le projet est situé au 499 Avenue Victor Hugo à LA ROCHE SUR FORON (74800). Le projet se situe dans le département Haute-Savoie, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 21 décembre 2023. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 21 décembre 2023, autorise la création de 20 logements sur une parcelle de 1 809 m². Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 2 logements. La surface de plancher créée atteint 1 270 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 270 m². Le bâti est annoncé avec 4 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 499 Avenue Victor Hugo, LA ROCHE SUR FORON (74800).

Références cadastrales : AH, 48, AH, 49.

Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SOCIETE DES ALPES DE GESTION ET DE COMMERCIALISATION - RHONES-ALPES (SIREN 443153978, SIRET 44315397800020, APE 41.10A, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Promoteurs reconnus comme tels, localité DOUVAINE (74140)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 270 m² · Variation nette totale : 720 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation550 m²1 270 m²0 m²550 m²0 m²720 m²1 270 m²
Total550 m²1 270 m²0 m²550 m²0 m²720 m²1 270 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés20
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)20
Répartition par taille
2 pièces9
3 pièces10
4 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés20
Logements supprimés2
Surface créée1 270 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée550 m²
Surface après travaux (totale)1 270 m²
Superficie du terrain1 809 m²
Nombre de niveaux4
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 270 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs reconnus comme tels
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2023/12/21

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07422423A0018
  • Code commune INSEE : 74224 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 21 décembre 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à LA ROCHE SUR FORON (74800). Les principaux éléments portent sur 20 logements, 1 270 m², 0 m² et parcelle de 1 809 m².