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Autorisation d’urbanisme PC n°07422422A0025 à LA ROCHE SUR FORON (74800) !

PC logements extension de surface sans transformation Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07422422A0025). Le projet est situé au 0142 rue Ingenieur Sansoube à LA ROCHE SUR FORON (74800). Le projet se situe dans le département Haute-Savoie, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 28 décembre 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 28 décembre 2022, autorise la création de 1 logement sur une parcelle de 1 487 m². La surface de plancher créée atteint 284 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 861 m².

Localisation du projet

Adresse : 0142 rue Ingenieur Sansoube, LA ROCHE SUR FORON (74800).

Références cadastrales : BD, 32.

Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

EQR SURPLUS (SIREN 503432718, SIRET 50343271800016, APE 47.82Z, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité La Roche-sur-Foron (74800)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 861 m² · Variation nette totale : 284 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²35 m²0 m²0 m²0 m²35 m²35 m²
Autres locaux non résidentiels577 m²249 m²0 m²0 m²0 m²249 m²826 m²
Total577 m²284 m²0 m²0 m²0 m²284 m²861 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel groupé1
Répartition par taille
1 pièce1

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés1
Surface créée284 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)861 m²
Superficie du terrain1 487 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite826 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2022/12/28

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07422422A0025
  • Code commune INSEE : 74224 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 28 décembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à LA ROCHE SUR FORON (74800). Les principaux éléments portent sur 1 logement, 284 m², 0 m² et parcelle de 1 487 m².