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Autorisation d’urbanisme PC n°07422422A0021 à LA ROCHE SUR FORON (74800) !

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07422422A0021). Le projet est situé au 2780 ROUTE D ORANGE à LA ROCHE SUR FORON (74800). Le projet se situe dans le département Haute-Savoie, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 3 octobre 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 3 octobre 2022, autorise la création de 6 logements sur une parcelle de 4 093 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 696 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 2780 ROUTE D ORANGE, LA ROCHE SUR FORON (74800).

Références cadastrales : 0D, 477, 0D, 470, 0D, 1264.

Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GIO MACONNERIE (SIREN 882545544, SIRET 88254554400018, APE 43.99C, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité LA ROCHE SUR FORON (74800)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 696 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation484 m²0 m²212 m²0 m²0 m²212 m²696 m²
Agricole0 m²0 m²0 m²0 m²212 m²-212 m²-212 m²
Autres locaux non résidentiels212 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²212 m²
Total696 m²0 m²212 m²0 m²212 m²0 m²696 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés6
Répartition par typologie
Individuel groupé1
Collectif (hors résidence)5
Répartition par taille
3 pièces2
4 pièces4

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés6
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)696 m²
Superficie du terrain4 093 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2022/10/03

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07422422A0021
  • Code commune INSEE : 74224 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 3 octobre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à LA ROCHE SUR FORON (74800). Les principaux éléments portent sur 6 logements, 0 m², 0 m² et parcelle de 4 093 m².