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Permis de construire n°PC 07422420A0042 à La Roche-sur-Foron (74) pour 13 logements délivré le 18 mai 2021 à S.E.D.H.S.

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07422420A0042 délivré le 18 mai 2021 par la ville de La Roche-sur-Foron (74800), pour un projet situé 68 Rue de l’Hopital, LA ROCHE SUR FORON (74800). Le programme prévoit 13 logements en résidence, il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 7 435 m².

Programme et contexte

En décembre 2020, S.E.D.H.S. a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 68 Rue de l’Hopital, LA ROCHE SUR FORON (74800), dans le département de Haute-Savoie, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 18 mai 2021 par la Ville de La Roche-sur-Foron.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble résidentiel de 13 logements portant la surface de plancher totale à 1 835 m² sur une emprise foncière de 7 435 m². La surface de plancher créée atteint 180 m² dont habitation (103 m²) et locaux (77 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 7,9 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (résidence sociale).

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 18 mai 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 835 m²
  • Surface du terrain : 7 435 m²
  • Référence cadastrale : AD 129, AD 136, AD 108

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/05/18
Foncier7 435 m²
Surface construite1 835 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés13
Type principal logementsrésidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : S.E.D.H.S.
  • SIREN : 325920064
  • SIRET : 32592006400061
  • Catégorie juridique : 5515
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 71.12B
  • Localisation du demandeur : ANNECY (74000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 13 logements
  • Type principal : résidence
  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3
  • Type de résidence : résidence sociale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 655 m²
Surface après travaux (totale) 1 835 m²
Variation nette totale 180 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 103 m² 983 m² 0 m² 0 m² 1 086 m² 1 086 m²
Autres locaux non résidentiels 1 655 m² 77 m² 671 m² 0 m² 1 654 m² -906 m² 749 m²
dont (surfaces transformées) : Service public / intérêt collectif : 1 654 m²
Total 1 655 m² 180 m² 1 654 m² 0 m² 1 654 m² 180 m² 1 835 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 28 mars 2022 et s’est déroulé sur une durée d’environ 20 mois 25 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 18 mai 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 28 mars 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 23 décembre 2023
  • Délai autorisation - DOC : 10 mois 10 jours
  • Durée du chantier : 20 mois 25 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07422420A0042
  • Code commune INSEE : 74224 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 18 mai 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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