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Autorisation d’urbanisme PC n°07422418A0031 à LA ROCHE-SUR-FORON (74800) !

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07422418A0031). Le projet est situé au 35 rue Lamartine à LA ROCHE-SUR-FORON (74800). Le projet se situe dans le département Haute-Savoie, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 8 mars 2019. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 8 mars 2019, autorise la création de 1 logement sur une parcelle de 477 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 71 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 360 m².

Localisation du projet

Adresse : 35 rue Lamartine, LA ROCHE-SUR-FORON (74800).

Références cadastrales : AE, 419.

Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

DIOCESE D ANNECY EVECHE (SIREN 776529844, SIRET 77652984400024, APE 94.91Z, catégorie juridique 9220, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité ANNECY (74000)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 360 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation180 m²0 m²71 m²0 m²71 m²0 m²180 m²
Autres locaux non résidentiels180 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²180 m²
Total360 m²0 m²71 m²0 m²71 m²0 m²360 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel pur1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés1
Surface créée0 m²
Surface transformée71 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)360 m²
Superficie du terrain477 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationnon rempli
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite180 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2019/03/08

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 9 septembre 2019.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07422418A0031
  • Code commune INSEE : 74224 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 8 mars 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à LA ROCHE-SUR-FORON (74800). Les principaux éléments portent sur 1 logement, 0 m², 71 m² et parcelle de 477 m².