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Autorisation d’urbanisme PC n°07422418A0025 à LA ROCHE-SUR-FORON (74800) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07422418A0025). Le projet est situé au avenu de la Benite Fontaine à LA ROCHE-SUR-FORON (74800). Le projet se situe dans le département Haute-Savoie, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 29 octobre 2018. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 29 octobre 2018, autorise la création de 43 logements sur une parcelle de 4 184 m². La surface de plancher créée atteint 2 855 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 3 093 m².

Localisation du projet

Adresse : avenu de la Benite Fontaine, LA ROCHE-SUR-FORON (74800).

Références cadastrales : AB, 237, AB, 236, AB, 235.

Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COGEDIM SAVOIES-LEMAN (SIREN 348145541, SIRET 34814554100036, APE 68.10Z, catégorie juridique 5202, catégorie de demandeur Promoteurs reconnus comme tels, localité METZ TESSY (74370)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 3 093 m² · Variation nette totale : 2 855 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation238 m²2 855 m²0 m²0 m²0 m²2 855 m²3 093 m²
Total238 m²2 855 m²0 m²0 m²0 m²2 855 m²3 093 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés43
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)43
Répartition par taille
2 pièces17
3 pièces17
4 pièces9

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés43
Surface créée2 855 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)3 093 m²
Superficie du terrain4 184 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite3 093 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs reconnus comme tels
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2018/10/29

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 30 novembre 2021.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07422418A0025
  • Code commune INSEE : 74224 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 29 octobre 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à LA ROCHE-SUR-FORON (74800). Les principaux éléments portent sur 43 logements, 2 855 m², 0 m² et parcelle de 4 184 m².