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Autorisation d’urbanisme PC n°07422417A0027 à LA ROCHE SUR FORON (74800) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07422417A0027). Le projet est situé au 40 PLACE DES AFFORETS à LA ROCHE SUR FORON (74800). Le projet se situe dans le département Haute-Savoie, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 13 février 2018. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 13 février 2018, autorise la création de 24 logements sur une parcelle de 0 m². La surface de plancher créée atteint 1 249 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 1 613 m².

Localisation du projet

Adresse : 40 PLACE DES AFFORETS, LA ROCHE SUR FORON (74800).

Références cadastrales : AE, 153.

Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LAVOISIER ID (SIREN 812311637, SIRET 81231163700019, APE 68.10Z, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité LYON (69003)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 613 m² · Variation nette totale : 1 219 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²1 249 m²364 m²0 m²0 m²1 613 m²1 613 m²
Services publics / intérêt collectif0 m²0 m²0 m²0 m²364 m²-364 m²-364 m²
Autres locaux non résidentiels394 m²0 m²0 m²30 m²0 m²-30 m²364 m²
Total394 m²1 249 m²364 m²30 m²364 m²1 219 m²1 613 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés24
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)24
Répartition par taille
1 pièce1
2 pièces1
3 pièces14
4 pièces7
5 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés24
Surface créée1 249 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 613 m²
Superficie du terrain0 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationoui
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2018/02/13

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07422417A0027
  • Code commune INSEE : 74224 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 13 février 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à LA ROCHE SUR FORON (74800). Les principaux éléments portent sur 24 logements, 1 249 m², 0 m² et parcelle de 0 m².