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Autorisation d’urbanisme PC n°07422417A0014 à LA ROCHE SUR FORON (74800) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07422417A0014). Le projet est situé au CHEM DE CHEZ JANIN à LA ROCHE SUR FORON (74800). Le projet se situe dans le département Haute-Savoie, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 11 juillet 2017. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 11 juillet 2017, autorise la création de 6 logements sur une parcelle de 0 m². La surface de plancher créée atteint 501 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 501 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : CHEM DE CHEZ JANIN, LA ROCHE SUR FORON (74800).

Références cadastrales : OD, 697.

Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

POSTE HABITAT RHONE-ALPES (SIREN 602017931, SIRET 60201793100083, APE 68.20A, catégorie juridique 5547, catégorie de demandeur Organismes HLM, localité ANNECY MEYTHET (74960)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 501 m² · Variation nette totale : 501 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²501 m²0 m²0 m²0 m²501 m²501 m²
Total0 m²501 m²0 m²0 m²0 m²501 m²501 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés6
Répartition par typologie
Individuel groupé6
Répartition par taille
5 pièces6

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés6
Surface créée501 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)501 m²
Superficie du terrain0 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite501 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurOrganismes HLM
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2017/07/11

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 18 juin 2019.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07422417A0014
  • Code commune INSEE : 74224 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 11 juillet 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à LA ROCHE SUR FORON (74800). Les principaux éléments portent sur 6 logements, 501 m², 0 m² et parcelle de 0 m².