← Retour aux permis de construire de logements à La Roche-sur-Foron (74800)

Permis de construire n°PC 07422416A1051 à La Roche-sur-Foron (74) pour 12 logements délivré le 13 mars 2017

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07422416A1051 délivré le 13 mars 2017 par la ville de La Roche-sur-Foron (74800), pour un projet situé 115 Rue Pasteur, LA ROCHE SUR FORON (74800). Le programme prévoit 12 logements en collectif, il s'agit d'une transformation avec diminution, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 2 473 m².

Programme et contexte

En octobre 2016, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 115 Rue Pasteur, LA ROCHE SUR FORON (74800), dans le département de Haute-Savoie, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 13 mars 2017 par la Ville de La Roche-sur-Foron.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble résidentiel de 12 logements réduisant la surface de plancher totale à 1 729 m² sur une emprise foncière de 2 473 m². La surface de plancher après travaux atteint 1 729 m² (variation nette : -946 m²), dont habitation (1 529 m²) et locaux (200 m²). Le projet présente une densité de 0,7 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 127,4 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 13 mars 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 729 m²
  • Surface du terrain : 2 473 m²
  • Référence cadastrale : AB 588

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2017/03/13
Foncier2 473 m²
Surface construite1 729 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés12
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • Localisation du demandeur : AYSE (74130)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 12 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 675 m²
Surface après travaux (totale) 1 729 m²
Variation nette totale -946 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 364 m² 0 m² 1 165 m² 0 m² 0 m² 1 165 m² 1 529 m²
Autres locaux non résidentiels 2 311 m² 0 m² 0 m² 946 m² 1 165 m² -2 111 m² 200 m²
dont (surfaces transformées) : Commerce : 987 m² · Artisanat : 178 m²
Total 2 675 m² 0 m² 1 165 m² 946 m² 1 165 m² -946 m² 1 729 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
026400 12
0,0 % 16,7 % 50,0 % 33,3 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 12 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 12 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 3 (25,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 22 février 2018 et est en cours depuis environ 93 mois 18 jours.

  • Autorisation : 13 mars 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 22 février 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 11 mois 9 jours
  • Chantier en cours depuis : 93 mois 18 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07422416A1051
  • Code commune INSEE : 74224 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 13 mars 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de logements à La Roche-sur-Foron (74800)

→ Voir tous les PC logements à La Roche-sur-Foron (74800)