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Autorisation d’urbanisme PC n°07422416A1034 à La roche sur Foron (74800) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07422416A1034). Le projet est situé au 450 Av de la Libération à La roche sur Foron (74800). Le projet se situe dans le département Haute-Savoie, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 27 décembre 2016. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 27 décembre 2016, autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 0 m². La surface de plancher créée atteint 68 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 306 m².

Localisation du projet

Adresse : 450 Av de la Libération, La roche sur Foron (74800).

Références cadastrales : AK, 331.

Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : SCI ou autres supports de programmes de construction. Localité du demandeur : La Roche sur Foron (74800).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 306 m² · Variation nette totale : 68 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²68 m²238 m²0 m²0 m²306 m²306 m²
Artisanat0 m²0 m²0 m²0 m²238 m²-238 m²-238 m²
Autres locaux non résidentiels238 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²238 m²
Total238 m²68 m²238 m²0 m²238 m²68 m²306 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés2
Répartition par typologie
Individuel groupé2

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés2
Surface créée68 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)306 m²
Superficie du terrain0 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationnon rempli
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2016/12/27

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07422416A1034
  • Code commune INSEE : 74224 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 27 décembre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à La roche sur Foron (74800). Les principaux éléments portent sur 2 logements, 68 m², 0 m² et parcelle de 0 m².