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Autorisation d’urbanisme PC n°07422414A1005 à LA ROCHE SUR FORON (74800) !

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07422414A1005). Le projet est situé au 97 Avenu CHARLES DE GAULLE à LA ROCHE SUR FORON (74800). Le projet se situe dans le département Haute-Savoie, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 15 mai 2014. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 15 mai 2014, autorise la création de 9 logements sur une parcelle de 989 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 452 m². Le bâti est annoncé avec 4 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 97 Avenu CHARLES DE GAULLE, LA ROCHE SUR FORON (74800).

Références cadastrales : AE, 499.

Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

AXIUM (SIREN 504483942, SIRET 50448394200034, APE 68.10Z, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité MARSEILLE (13002)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 452 m² · Variation nette totale : -50 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²0 m²452 m²0 m²0 m²452 m²452 m²
Bureaux0 m²0 m²0 m²0 m²452 m²-452 m²-452 m²
Autres locaux non résidentiels502 m²0 m²0 m²50 m²0 m²-50 m²452 m²
Total502 m²0 m²452 m²50 m²452 m²-50 m²452 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés9
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)9
Répartition par taille
1 pièce7
2 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés9
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)452 m²
Superficie du terrain989 m²
Nombre de niveaux4
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2014/05/15

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07422414A1005
  • Code commune INSEE : 74224 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 15 mai 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à LA ROCHE SUR FORON (74800). Les principaux éléments portent sur 9 logements, 0 m², 0 m² et parcelle de 989 m².