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Autorisation d’urbanisme PC n°07422414A1002 à LA ROCHE SUR FORON (74800) !

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07422414A1002). Le projet est situé au Avenu CHARLES DE GAULLE à LA ROCHE SUR FORON (74800). Le projet se situe dans le département Haute-Savoie, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 15 mai 2014. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 15 mai 2014, autorise la création de 16 logements sur une parcelle de 575 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 906 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 1 067 m². Le bâti est annoncé avec 5 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : Avenu CHARLES DE GAULLE, LA ROCHE SUR FORON (74800).

Références cadastrales : AE, 596, AE, 597.

Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis). Localité du demandeur : MARSEILLE (13002).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 067 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation906 m²0 m²543 m²0 m²906 m²-363 m²543 m²
Bureaux0 m²0 m²0 m²0 m²161 m²-161 m²-161 m²
Autres locaux non résidentiels161 m²0 m²524 m²0 m²0 m²524 m²685 m²
Total1 067 m²0 m²1 067 m²0 m²1 067 m²0 m²1 067 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés16
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)16
Répartition par taille
1 pièce8
2 pièces8

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés16
Surface créée0 m²
Surface transformée906 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 067 m²
Superficie du terrain575 m²
Nombre de niveaux5
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxoui

Faits clés

Surface construite524 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2014/05/15

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07422414A1002
  • Code commune INSEE : 74224 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 15 mai 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à LA ROCHE SUR FORON (74800). Les principaux éléments portent sur 16 logements, 0 m², 906 m² et parcelle de 575 m².