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Permis de construire à La Roche Sur Foron (74800) - 212 m² destination Habitation autorisé en 2013

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°07422412A1055 délivré le 2013/01/17 à LA ROCHE SUR FORON autorise une construction neuve pour un programme de 266 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI SAINT BERNARD, le programme résidentiel autorise la construction de 266 m² sur 336 Avenu DE LA GARE. Déposé en été 2012, autorisé le 17 janvier 2013 par la commune de LA ROCHE SUR FORON. Implanté 336 Avenu DE LA GARE, à La Roche Sur Foron (74800), dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCI SAINT BERNARD.

Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 492 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 266 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : oui. Projet mixte : 212 m² d’habitation et 54 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 266 m².

LA ROCHE SUR FORON compte 11 263 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 336 Avenu DE LA GARE, La Roche Sur Foron (74800).

Références cadastrales : AL, 251.

Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI SAINT BERNARD (SIREN 421335886, SIRET 42133588600014, APE 68.20B, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur SCI de particuliers, localité LA ROCHE SUR FORON (74800)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 266 m² · Variation nette totale : 266 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²212 m²0 m²0 m²0 m²212 m²212 m²
Autres locaux non résidentiels0 m²54 m²0 m²0 m²0 m²54 m²54 m²
Total0 m²266 m²0 m²0 m²0 m²266 m²266 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés2
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés2
Surface créée266 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)266 m²
Superficie du terrain492 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite266 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI de particuliers
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2013/01/17

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07422412A1055
  • Code commune INSEE : 74224 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 17 janvier 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à La Roche Sur Foron (74800). Les travaux prévoient la création de 266 m²; la surface après travaux atteint 266 m². Le terrain couvre 492 m².

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