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Permis de construire n°PC 04316413P0003 à Roche-en-Régnier (43) pour un logement délivré le 25 novembre 2013

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04316413P0003 délivré le 25 novembre 2013 par la ville de Roche-en-Régnier (43810), pour un projet situé Orsignac, ROCHE-EN-REGNIER (43810). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 2 237 m².

Programme et contexte

En octobre 2013, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet individuel situé Orsignac, ROCHE-EN-REGNIER (43810), dans le département de Haute-Loire, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 25 novembre 2013 par la Ville de Roche-en-Régnier.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’une maison individuelle réduisant la surface de plancher totale à 155 m² sur une emprise foncière de 2 237 m². La surface de plancher créée atteint 100 m² dont habitation (100 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 100,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, en résidence secondaire.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 25 novembre 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 155 m²
  • Surface du terrain : 2 237 m²
  • Référence cadastrale : information non renseignée

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2013/11/25
Foncier2 237 m²
Surface construite155 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Catégorie du demandeur : Particuliers sans autre indication (SAI)
  • Localisation du demandeur : SAINT- TIENNE (42000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : agriculture
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence secondaire

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 200 m²
Surface après travaux (totale) 155 m²
Variation nette totale -45 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 100 m² 55 m² 0 m² 0 m² 155 m² 155 m²
Autres locaux non résidentiels 200 m² 0 m² 0 m² 145 m² 55 m² -200 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Agriculture : 55 m²
Total 200 m² 100 m² 55 m² 145 m² 55 m² -45 m² 155 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 18 mai 2015 et est en cours depuis environ 126 mois 20 jours.

  • Autorisation : 25 novembre 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 18 mai 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 17 mois 23 jours
  • Chantier en cours depuis : 126 mois 20 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04316413P0003
  • Code commune INSEE : 43164 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 25 novembre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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