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Autorisation d’urbanisme PC n°00512314H0008 à La Roche-des-Arnauds (05400) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°00512314H0008). Le projet est situé au 291 chemin de basse Corre à La Roche-des-Arnauds (05400). Le projet se situe dans le département Hautes-Alpes, en région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

L’autorisation a été délivrée le 23 septembre 2014. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 23 septembre 2014, autorise la création de 1 logement sur une parcelle de 1 214 m². La surface de plancher créée atteint 47 m². Le projet convertit 10 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 195 m².

Localisation du projet

Adresse : 291 chemin de basse Corre, La Roche-des-Arnauds (05400).

Références cadastrales : D, 1263.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Hautes-Alpes.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : La Roche-des-Arnauds (05400).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 195 m² · Variation nette totale : 47 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation148 m²47 m²0 m²0 m²10 m²37 m²185 m²
Autres locaux non résidentiels0 m²0 m²10 m²0 m²0 m²10 m²10 m²
Total148 m²47 m²10 m²0 m²10 m²47 m²195 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel groupé1
Répartition par taille
2 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés1
Surface créée47 m²
Surface transformée10 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)195 m²
Superficie du terrain1 214 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite10 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2014/09/23

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 30 novembre 2016.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00512314H0008
  • Code commune INSEE : 05123 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 23 septembre 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à La Roche-des-Arnauds (05400). Les principaux éléments portent sur 1 logement, 47 m², 10 m² et parcelle de 1 214 m².