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Autorisation d’urbanisme PC n°0372021220007 à La Roche-Clermault (37500) !

PC logements extension de surface sans transformation Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°0372021220007). Le projet est situé au 1 impasse du Grand Brevian à La Roche-Clermault (37500). Le projet se situe dans le département Indre-et-Loire, en région Centre.

L’autorisation a été délivrée le 17 avril 2013. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 17 avril 2013, autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 37 173 m². La surface de plancher créée atteint 193 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 369 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 1 impasse du Grand Brevian, La Roche-Clermault (37500).

Références cadastrales : ZC, 12, ZC, 111.

Région : Centre • Département : Indre-et-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ASS PROGECAT (SIREN 342572740, SIRET 34257274000013, APE 88.10C, catégorie juridique 9220, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité Loudun (86200)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 369 m² · Variation nette totale : 193 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation176 m²87 m²0 m²0 m²0 m²87 m²263 m²
Autres locaux non résidentiels0 m²106 m²0 m²0 m²0 m²106 m²106 m²
Total176 m²193 m²0 m²0 m²0 m²193 m²369 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés2
Répartition par typologie
Individuel groupé2
Répartition par taille
1 pièce1
2 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés2
Surface créée193 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)369 m²
Superficie du terrain37 173 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite106 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2013/04/17

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 10 juin 2014.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0372021220007
  • Code commune INSEE : 37202 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 17 avril 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à La Roche-Clermault (37500). Les principaux éléments portent sur 2 logements, 193 m², 0 m² et parcelle de 37 173 m².