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Permis de construire n°PC 02435424R0014 à La Roche-Chalais (24) pour 25 logements accordé le 4 février 2025 à PERIGORD HABITAT

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02435424R0014 délivré le 4 février 2025 par la ville de La Roche-Chalais (24490), pour un projet situé Rue du Buis, LA ROCHE-CHALAIS (24490). Le programme prévoit 25 logements en résidence, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 6 696 m².

Programme et contexte

En novembre 2024, PERIGORD HABITAT a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Rue du Buis, LA ROCHE-CHALAIS (24490), dans le département de Dordogne, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 4 février 2025 par la Ville de La Roche-Chalais.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble résidentiel de 25 logements réduisant la surface de plancher totale à 999 m² sur une emprise foncière de 6 696 m². La surface de plancher après travaux atteint 999 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (771 m²) et locaux (228 m²). Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 30,8 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (autre résidence), destiné à la location, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2024
  • Date d'autorisation du permis de construire : 4 février 2025
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 999 m²
  • Surface du terrain : 6 696 m²
  • Référence cadastrale : AD 150

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation04/02/2025
Foncier6 696 m²
Surface construite999 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurBailleurs sociaux SAI
Logements créés25
Type principal logementsrésidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : PERIGORD HABITAT
  • SIREN : 272400011
  • SIRET : 27240001100032
  • Catégorie juridique : 4140
  • Catégorie du demandeur : Bailleurs sociaux SAI
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : COULOUNIEIX-CHAMIERS (24660)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 25 logements
  • Type principal : résidence
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale
  • Type de résidence : autre résidence

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 999 m²
Surface après travaux (totale) 999 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 999 m² 0 m² 771 m² 0 m² 999 m² -228 m² 771 m²
Autres locaux non résidentiels 0 m² 0 m² 228 m² 0 m² 0 m² 228 m² 228 m²
Total 999 m² 0 m² 999 m² 0 m² 999 m² 0 m² 999 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
0214000 25
0,0 % 84,0 % 16,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 25 (100,0 %) · en résidence : 25 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 4 février 2025. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 4 février 2025
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02435424R0014
  • Code commune INSEE : 24354 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 4 février 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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