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Déclaration préalable n°DP 02435415R0017 à La Roche-Chalais (24) pour 3 logements non opposée le 25 septembre 2015 à BELLEDUNE HDM

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 02435415R0017 délivré le 25 septembre 2015 par la ville de La Roche-Chalais (24490), pour un projet situé 14 Rue de L Apre Cote, LA ROCHE-CHALAIS (24490). Le programme prévoit 3 logements en collectif, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 2 109 m².

Programme et contexte

En août 2015, BELLEDUNE HDM a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 14 Rue de L Apre Cote, LA ROCHE-CHALAIS (24490), dans le département de Dordogne, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 25 septembre 2015 par la Ville de La Roche-Chalais.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble résidentiel de 3 logements réduisant la surface de plancher totale à 659 m² sur une emprise foncière de 2 109 m². La surface de plancher après travaux atteint 659 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (425 m²) et locaux (234 m²). Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 141,7 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif.

  • Date de dépôt du dossier : août 2015
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 25 septembre 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 659 m²
  • Surface du terrain : 2 109 m²
  • Référence cadastrale : AB 45

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation25/09/2015
Foncier2 109 m²
Surface construite659 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI de particuliers
Logements créés3
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : BELLEDUNE HDM
  • SIREN : 537469843
  • SIRET : 53746984300016
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : SCI de particuliers
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : LA ROCHE-CHALAIS (24490)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 3 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : hébergement hôtelier
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3
  • Type d'annexe : Autre annexe

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 659 m²
Surface après travaux (totale) 659 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 425 m² 0 m² 0 m² 425 m² 425 m²
Autres locaux non résidentiels 659 m² 0 m² 59 m² 0 m² 484 m² -425 m² 234 m²
dont (surfaces transformées) : Hébergement hôtelier : 484 m²
Total 659 m² 0 m² 484 m² 0 m² 484 m² 0 m² 659 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 25 septembre 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 25 novembre 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 28 février 2016

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02435415R0017
  • Code commune INSEE : 24354 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 25 septembre 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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