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Autorisation d’urbanisme PC n°05619523Y0003 à LA ROCHE-BERNARD (56130) !

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°05619523Y0003). Le projet est situé au 4 Route de Guerande à LA ROCHE-BERNARD (56130). Le projet se situe dans le département Morbihan, en région Bretagne.

L’autorisation a été délivrée le 18 avril 2024. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 18 avril 2024, autorise la création de 11 logements sur une parcelle de 495 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 752 m².

Localisation du projet

Adresse : 4 Route de Guerande, LA ROCHE-BERNARD (56130).

Références cadastrales : AC, 347, AC, 348, AC, 431.

Région : Bretagne • Département : Morbihan.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Communes, EPIC, syndicats de communes. Localité du demandeur : MUZILLAC (56190).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 752 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation64 m²0 m²489 m²0 m²0 m²489 m²553 m²
Bureaux0 m²0 m²0 m²0 m²156 m²-156 m²-156 m²
Entrepôts0 m²0 m²0 m²0 m²456 m²-456 m²-456 m²
Autres locaux non résidentiels688 m²0 m²123 m²0 m²0 m²123 m²811 m²
Total752 m²0 m²612 m²0 m²612 m²0 m²752 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés11
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)11
Répartition par taille
1 pièce2
2 pièces5
3 pièces3
5 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés11
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)752 m²
Superficie du terrain495 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite199 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurCommunes, EPIC, syndicats de communes
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2024/04/18

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 05619523Y0003
  • Code commune INSEE : 56195 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 18 avril 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à LA ROCHE-BERNARD (56130). Les principaux éléments portent sur 11 logements, 0 m², 0 m² et parcelle de 495 m².