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Permis de construire n°PC 05619513H0004 à La Roche-Bernard (56) pour 21 logements délivré le 12 novembre 2013 à PROMOSUN

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : annulé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05619513H0004 délivré le 12 novembre 2013 par la ville de La Roche-Bernard (56130), pour un projet situé 7 Rue du Docteur Cornudet, LA ROCHE-BERNARD (56130). Le programme prévoit 21 logements en collectif, il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 4 597 m².

Programme et contexte

En juillet 2013, PROMOSUN a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 7 Rue du Docteur Cornudet, LA ROCHE-BERNARD (56130), dans le département de Morbihan, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 12 novembre 2013 par la Ville de La Roche-Bernard.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble résidentiel de 21 logements réduisant la surface de plancher totale à 2 299 m² sur une emprise foncière de 4 597 m². La surface de plancher après travaux atteint 2 299 m² (variation nette : -935 m²), dont habitation (1 076 m²) et locaux (1 223 m²). Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 51,2 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 12 novembre 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 299 m²
  • Surface du terrain : 4 597 m²
  • Référence cadastrale : AB 251, AB 355, AB 356

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation12/11/2013
Foncier4 597 m²
Surface construite2 299 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs (SAI)
Logements créés21
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : PROMOSUN
  • SIREN : 454001819
  • SIRET : 45400181900019
  • Catégorie juridique : 5499
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs (SAI)
  • APE : 41.10C
  • Localisation du demandeur : LA BAULE ESCOUBLAC (44500)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 21 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 3 234 m²
Surface après travaux (totale) 2 299 m²
Variation nette totale -935 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 1 076 m² 0 m² 0 m² 1 076 m² 1 076 m²
Autres locaux non résidentiels 3 234 m² 0 m² 0 m² 935 m² 1 076 m² -2 011 m² 1 223 m²
dont (surfaces transformées) : Bureaux : 1 076 m²
Total 3 234 m² 0 m² 1 076 m² 935 m² 1 076 m² -935 m² 2 299 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
7122000 21
33,3 % 57,1 % 9,5 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 21 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 21 (100,0 %)

État d’avancement du projet

L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.

  • Autorisation : 12 novembre 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05619513H0004
  • Code commune INSEE : 56195 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 12 novembre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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