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Permis de construire n°PC 0383392120011 à Roche (38) pour 19 logements délivré le 28 décembre 2021 à LES JARDINS DU CENTRE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0383392120011 délivré le 28 décembre 2021 par la ville de Roche (38090), pour un projet situé Rue Gerard Vernay, ROCHE (38090). Le programme prévoit 19 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 7 777 m².

Programme et contexte

En septembre 2021, LES JARDINS DU CENTRE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Rue Gerard Vernay, ROCHE (38090), dans le département de Isère, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 28 décembre 2021 par la Ville de Roche.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 19 logements pour une surface de plancher totale de 1 694 m² sur une emprise foncière de 7 777 m². La surface de plancher créée atteint 1 694 m² dont habitation (1 369 m²) et locaux (325 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 72,1 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 28 décembre 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 694 m²
  • Surface du terrain : 7 777 m²
  • Référence cadastrale : AE 268, AE 589

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/12/28
Foncier7 777 m²
Surface construite1 694 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés19
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LES JARDINS DU CENTRE
  • SIREN : 912529237
  • SIRET : 91252923700014
  • Catégorie juridique : 6541
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : LA VERPILLIERE (38290)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 19 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 225 m²
Surface après travaux (totale) 1 694 m²
Variation nette totale 1 469 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 225 m² 1 369 m² 0 m² 225 m² 0 m² 1 144 m² 1 369 m²
Autres locaux non résidentiels 0 m² 325 m² 0 m² 0 m² 0 m² 325 m² 325 m²
Total 225 m² 1 694 m² 0 m² 225 m² 0 m² 1 469 m² 1 694 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
0213400 19
0,0 % 10,5 % 68,4 % 21,1 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 1 (5,3 %) · collectifs : 18 (94,7 %) · collectifs hors résidence : 18 (94,7 %)
  • Logements démolis : 1

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 2 novembre 2022 et est en cours depuis environ 37 mois 7 jours.

  • Autorisation : 28 décembre 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 2 novembre 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 10 mois 5 jours
  • Chantier en cours depuis : 37 mois 7 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0383392120011
  • Code commune INSEE : 38339 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 28 décembre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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