Permis de construire n°PC 08409918S0019 à Robion (84) pour 30 logements délivré le 16 janvier 2019 à HOME CRAFT
Résumé
Cette page présente la Permis de construire n° PC 08409918S0019 délivré le 16 janvier 2019 par la ville de Robion (84440), pour un projet situé Avenu Jean Giono, ROBION (84440). Le programme prévoit 30 logements en résidence, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 3 904 m².
Programme et contexte
En juin 2018, HOME CRAFT a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Avenu Jean Giono, ROBION (84440), dans le département de Vaucluse, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 16 janvier 2019 par la Ville de Robion.
L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 30 logements pour une surface de plancher totale de 2 320 m² sur une emprise foncière de 3 904 m². La surface de plancher créée atteint 2 320 m² dont habitation (2 162 m²) et locaux (158 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,6 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 72,1 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (résidence pour personnes âgées), destiné à la vente, en résidence principale.
- Date de dépôt du dossier : juin 2018
- Date d'autorisation du permis de construire : 16 janvier 2019
- Dernière mise à jour du dossier : mars 2023
- Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
- Surface de plancher totale : 2 320 m²
- Surface du terrain : 3 904 m²
- Référence cadastrale : BH 114, BH 335, BH 337
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Localisation du projet
- Adresse complète : Avenu Jean Giono, Robion (84440)
- Département : Vaucluse (84)
- Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur
Faits clés
Demandeur & maître d’ouvrage
- Demandeur : HOME CRAFT
- SIREN : 810215855
- SIRET : 81021585500018
- Catégorie juridique : 5710
- Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
- APE : 41.10D
- Localisation du demandeur : ROBION (84440)
Caractéristiques détaillées
Caractéristiques globales
- Programme : 30 logements
- Type principal : résidence
- Nature du projet : nouvelle construction
- Utilisation : vente
- Destination principale : Habitation
- Extension : Non
- Surélévation : Non
- Niveaux supplémentaires : Non
- Occupation : résidence principale
- Type de résidence : résidence pour personnes âgées
Les surfaces en détail
| Surface avant travaux (totale) | 237 m² |
|---|---|
| Surface après travaux (totale) | 2 320 m² |
| Variation nette totale | 2 083 m² |
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 237 m² | 2 162 m² | 0 m² | 237 m² | 0 m² | 1 925 m² | 2 162 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 0 m² | 158 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 158 m² | 158 m² |
| Total | 237 m² | 2 320 m² | 0 m² | 237 m² | 0 m² | 2 083 m² | 2 320 m² |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 0 | 27 | 3 | 0 | 0 | 0 | 30 |
| 0,0 % | 90,0 % | 10,0 % | 0,0 % | 0,0 % | 0,0 % | 100 % |
- Répartition : collectifs : 30 (100,0 %) · en résidence : 30 (100,0 %)
- Logements démolis : 1
État d’avancement du projet
Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 20 février 2020 et s’est déroulé sur une durée d’environ 36 mois 9 jours avant son achèvement.
- Autorisation : 16 janvier 2019
- Ouverture de chantier (DOC) : 20 février 2020
- Achèvement et conformité (DAACT) : 1 mars 2023
- Délai autorisation - DOC : 13 mois 4 jours
- Durée du chantier : 36 mois 9 jours
À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés.
Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux.
Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur.
En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.
Références administratives
- Numéro de dossier Sitadel : 08409918S0019
- Code commune INSEE : 84099 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2018
- Date d'autorisation : 16 janvier 2019
- Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale
Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition
écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de
champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).
Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.
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