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Permis de construire n°PC 97222211BR087 à Le Robert (972) pour 61 logements délivré le 4 février 2013 à SCCV LE COURBARIL

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 97222211BR087 délivré le 4 février 2013 par la ville de Le Robert (97231), pour un projet situé Rue du Courbaril, LE ROBERT. Le programme prévoit 61 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 4 285 m².

Programme et contexte

En janvier 2013, SCCV LE COURBARIL a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Rue du Courbaril, LE ROBERT, dans le département de Martinique, en Martinique. L’autorisation a été délivrée le 4 février 2013 par la Ville de Le Robert.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 61 logements pour une surface de plancher totale de 7 516 m² sur une emprise foncière de 4 285 m². La surface de plancher créée atteint 7 516 m² dont habitation (3 299 m²) et locaux (4 217 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,8 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 54,1 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif. La construction s’établira sur 8 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 4 février 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 7 516 m²
  • Surface du terrain : 4 285 m²
  • Référence cadastrale : C 762

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2013/02/04
Foncier4 285 m²
Surface construite7 516 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurAutres sociétés (de fait, intervenant pour compte propre)
Logements créés61
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCCV LE COURBARIL
  • SIREN : 538361361
  • SIRET : 53836136100016
  • Catégorie juridique : 6541
  • Catégorie du demandeur : Autres sociétés (de fait, intervenant pour compte propre)
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : LAMENTIN (97232)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 61 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 8
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 7 516 m²
Variation nette totale 7 516 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 3 299 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 299 m² 3 299 m²
Autres locaux non résidentiels 0 m² 4 217 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 217 m² 4 217 m²
Total 0 m² 7 516 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 516 m² 7 516 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
02533300 61
0,0 % 41,0 % 54,1 % 4,9 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 61 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 61 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 21 janvier 2019 et s’est déroulé sur une durée d’environ 57 mois 2 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 4 février 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 21 janvier 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 23 octobre 2023
  • Délai autorisation - DOC : 71 mois 17 jours
  • Durée du chantier : 57 mois 2 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 97222211BR087
  • Code commune INSEE : 97222 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 4 février 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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